Définitions
Dans les Conditions Générales, sauf indication contraire ou si le contexte l’exige autrement :
« Client » : toute personne physique ou morale qui commande des produits ou des services à TTL.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Professionnel » : toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Utilisateur du Site » : toute personne physique ou morale qui accède, utilise, consulte et réalise des opérations sur le Site
Généralités
Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Clients utilisent le Site sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, TTL ne garantit pas notamment :
l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
la correction immédiate des défauts éventuels ;
l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.
TTL s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation anormale du Site par le client.
TTL gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :
suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.
Commandes
Les Clients ont la possibilité de commander des produits ou services sur le Site.
Pour passer commande, le Client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le Site de TTL, indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le payement de sa commande.
Après avoir reçu la confirmation du payement de la commande par l’organisme bancaire, TTL envoie au Client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, le(s) produit(s) et/ou service(s) commandé(s) ainsi que leur prix, les présentes Conditions Générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.
TTL se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le Client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.
Droit de rétractation pour les Consommateurs
– art. L. 222-9 du Code de la Consommation
Le Consommateur qui commande des produits audio ou vidéo sur le Site ne dispose pas d’un droit de rétractation, conformément à l’article 222-9 (7) m) du Code de la consommation.
Par la confirmation de sa commande, le Consommateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès ce moment.
Le Consommateur qui souhaite s’inscrire à une formation/atelier en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un courriel notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à r.monelli@talent-to-luxembourg.com.
Cependant, dès lors que la formation aura commencé par la mise à disposition du premier module de formation vidéo par TTL, le droit de rétractation ne sera plus possible pour le(s) module(s) déjà exécuté(s), en application de l’article 222-9 (7) a) du Code de la consommation. Pour les modules non-exécutés, le Consommateur pourra se rétracter en payant toutefois le(s) modules déjà reçus.
Le Consommateur accepte que le(s) module(s) de formation à laquelle il s’est inscrit a(ont) été exécutée par TTL par la mise à disposition de la vidéo en ligne.
Le Consommateur qui souhaite s’inscrire aux conférences en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un courriel notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à r.monelli@talent-to-luxembourg.com.
Cependant, dès lors que la conférence aura commencé par la mise à disposition du premier module de conférence vidéo par TTL, le droit de rétractation ne sera plus possible pour le(s) module(s) déjà exécuté(s), en application de l’article 222-9 (7) a) du Code de la consommation. Pour les modules non-exécutés, le Consommateur pourra se rétracter en payant toutefois le(s) modules déjà reçus.
Le Consommateur accepte que le(s) module(s) de conférence à laquelle il s’est inscrit a(ont) été exécutée par TTL par la mise à disposition de la vidéo en ligne.
Lorsque le Consommateur dispose du droit de rétractation, le montant payé lui sera remboursé endéans les 14 jours de la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur au moment de sa commande initiale.
Prix
Les produits et services vendus sur le Site le sont en contrepartie d’un prix forfaitaire. Le choix du paiement échelonné est un choix personnel qui procède d’une faveur concédée par TTL.
L’inscription aux cours, formation et conférence vaut inscription définitive et donne droit à la perception globale des frais forfaitaires d’inscription. Sauf application du droit de rétractation, le paiement d’une échéance emporte donc le paiement obligatoire de tous les frais d’inscription, sans possibilité de désinscription, sauf autorisation préalable par TTL.
Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Disponibilité
Les produits numériques proposés à la vente par TTL sont uniquement accessibles à la date de disponibilité indiquée en téléchargement ou en accès en ligne uniquement.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le payement de la commande, TTL s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).
Réception de la commande et réclamations
Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de 8 jours après la livraison de la commande. Si une réclamation s’avère fondée, TTL aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés.
Garanties relatives aux services prestés par TTL
TTL s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille.
Les engagements de TTL dans le cadre des formations, ateliers, conférences, tests sont limités à de strictes obligations de moyen. En aucun cas, TTL ne pourrait être tenue responsable si les résultats attendus par le Client ne peuvent être rencontrés.
Responsabilité
Le Client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur TTL sont exclusivement de moyens et que TTL n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Pour les Clients Consommateurs, TTL peut être responsable d’une faute simple mais seulement en cas de manquement à une obligation essentielle.
Dans l’hypothèse où le Client est un Professionnel et démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de TTL, le préjudice dont le Client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à TTL à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le Client en exécution de la commande.
Le Client Professionnel reconnaît également que TTL n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.
TTL n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Propriété intellectuelle
Sauf convention contraire expresse et préalable, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le Site.
TTL est cessionnaire exclusif ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les contenus présents ou rendus disponible à travers le Site et/ou par TTL dont notamment les cours, supports de formation, vidéos, power points, textes, dessins, photographies, musiques, graphiques, logos, boutons, images et les compilations de données. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données.
TTL est également producteur des enregistrements vidéo et audio accessibles sur le Site et dispose de droits intellectuels propres à cet égard également.
L’achat de produits et/ou services sur le Site n’emporte aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Il est formellement interdit, sans autorisation préalable ou autrement que pour les besoins privés des Clients liés au suivi de la formation et des cours, d’extraire, de télécharger, d’utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, distribuer, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu de TTL. Il est notamment interdit de faire usage de tout outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans l’accord préalable, exprès et écrit de TTL.
Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Force majeure
TTL ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à TTL et qu’il n’est pas démontré que TTL a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; 2) les tremblements de terre ; 3) les incendies ; 4) les inondations ; 5) les épidémies ; 6) les actes de guerre ou de terrorisme ; 7) les grèves, déclarées ou non ; 8) les lock-out ; 9) les blocus ; 10) les insurrections et émeutes ; 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; 13) une défaillance du réseau de télécommunications ; 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend TTL ; 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de TTL ; et 17) finalement, de manière générale, constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de TTL, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, TTL et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Modification des Conditions Générales
Les Conditions Générales pourront être modifiées ou complétées à tout moment.
La nullité d’une disposition des présentes Conditions Générales n’entraîne pas la nullité des autres.
Droit applicable et juridiction compétente
Toute contestation relative aux produits ou services livrés par TTL, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales sera soumise au droit luxembourgeois et de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois, sans préjudice pour le Client Consommateur du droit d’intenter une action devant les tribunaux de son lieu de domicile.